Les interventions de Laetitia Saint-Paul sur ce dossier
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17/07/2021 — Amendement N° 103 au texte N° 4381 - Article 10 (Retiré)
Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...
Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Il est ajouté un 9° ainsi rédigé : « 9° Une présentation des conséquences environnementales des recettes et des dépenses du budget. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de consacrer au niveau organique la pratique du budget vert aujourd'hui prévue par la loi de fi...
