Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 596 à l'article 1er .

Certes, mais l'application du règlement n'exclut pas de faire preuve de discernement. Je confirme que l'amendement n° 596 a bien été défendu. La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je vous remercie, monsieur Savignat, pour cette grande leçon. Il est quinze heures vingt-cinq et la quasi-intégralité de nos débats a été jusqu'ici consacrée à des rappels au règlement. D'ailleurs, la parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un nouveau rappel au règlement.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 340, 380, 387, 588 et 597. Les amendements identiques n° 340 de M. Stéphane Viry et 380 de Mme Constance Le Grip sont défendus. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 387.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 388, 590 et 598. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 388.

L'amendement n° 590 de M. Aurélien Taché est défendu. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement n° 598.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 389 et 599. L'amendement n° 389 de M. Jean-Michel Clément est défendu. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement n° 599.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 390, 591 et 600. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 390.

L'amendement n° 600 de M. Pierre Vatin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

L'amendement n° 171 a été défendu à la suite d'une erreur de ma part. Je vous prie de m'en excuser.

Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je vous demande de nous permettre de poursuivre les débats dans le calme.

Les amendements n° 477 de M. Philippe Gomès, 240 de M. Bruno Bilde et 507 de M. Pascal Brindeau sont défendus.

Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 604 et 681. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 604.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 92 Contre 15

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 338, 381, 391, 602 et 797. Les amendements n° 338 de M. Stéphane Viry et 381 de Mme Constance Le Grip sont défendus. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 391.

L'amendement n° 602 de M. Pierre Vatin est défendu. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement n° 797.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 79, 350, 78, 13 et 77, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 79 et 350 sont identiques. Monsieur Pauget, vous avez la parole pour soutenir l'amendement n° 79. Peut-être pourriez-vous également défendre les amendements n° 78 et 77 ?

L'amendement n° 350 de M. Philippe Gosselin est défendu, et l'amendement n° 78 de M. Éric Pauget vient de l'être. La parole est à Mme Marine Brenier, pour soutenir l'amendement n° 13.

L'amendement n° 77 de M. Éric Pauget a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Je suis saisie de trois amendements, n° 475, 289 et 498, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement n° 475.