Questions orales sans débat
(Réforme de la justice de proximité)
Les interventions de Laetitia Saint-Paul
Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour exposer sa question, n° 1492, relative à la mise en œuvre de la réforme de la justice de proximité.
