Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements n° 917, deuxième rectification, 271, 663, 266, 449, 570, 659 et 902, tendant à rétablir l'article 1er bis AB, supprimé par la commission. Les amendements n° 266, 449, 570, 659 et 902 sont identiques. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 917, deuxième rectification.
Sur les amendements identiques n° 266, 449, 570, 659 et 902, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 266 de Mme Annie Genevard est défendu. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement n° 449.
Les amendements n° 570 de M. Julien Ravier et 659 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 902.
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II.
