Respect des principes de la république
(Article 1e r bis ab)
Les interventions de Laetitia Saint-Paul
Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 32 Contre 79
