Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
26 interventions trouvées.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 325, 566, 1411 et 1036, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 325, 566 et 1411 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 325.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1397 et 1752. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 1397 de la commission des finances.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 756 et 1104. L'amendement n° 756 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à Mme Anne-Laurence Petel, pour soutenir l'amendement n° 1104. Il s'agit là encore de faciliter la transformation d'une société en SCOP, outil du maintien de l'activité dans nos territoires. Le coût de rachat des ...
Je suis saisie de deux amendements, n° 2018 et 1868, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 2018.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement n° 867 de la commission du développement durable.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 665, 1551 et 1676. L'amendement n° 665 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 1551.
Je suis saisie de six amendements, n° 975, 1516, 534, 1519, 751 et 1521, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 975 et 1516 sont identiques, ainsi que les amendements n° 534 et 1519 et les amendements n° 751 et 1521. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 975.
Nous en venons aux amendements identiques n° 534 et 1519. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 534.
L'amendement n° 1519 de M. François Pupponi est défendu. Nous en venons aux amendements identiques, n° 751 et 1521. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement n° 751.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir les amendements n° 957 et 423, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir les amendements n° 1499, 1527 et 1497, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir les amendements n° 573 et 595, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 19, 1140, 1259, 1443, 1579, 1582, 1616, 1756 et 1941. L'amendement n° 19 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à Mme Sandra Boëlle, pour soutenir l'amendement n° 1140.
Les amendements identiques n° 1443 de M. Michel Zumkeller, 1579 de M. Vincent Rolland, 1582 de M. Éric Pauget et 1616 de M. Jacques Cattin sont défendus. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1756.
L'amendement n° 1941 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 294, 1329 et 1706. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 294.
L'amendement n° 1329 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l'amendement n° 1706.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 368, 996 et 1525. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement n° 368.
Les amendements n° 996 de Mme Sylvia Pinel et 1525 de M. François Pupponi sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
