Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 45, 279 et 278, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 45 et 279 sont identiques. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir les amendements n° 45 et 279.
L'amendement n° 278 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1189, 1367 et 1677. L'amendement n° 1189 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 1367.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 337, 565, 1468, 1942 et 550, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 337, 565, 1468 et 1942 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 337.
Les amendements identiques n° 565 de Mme Marie-Christine Dalloz, 1468 de M. Mohamed Laqhila et 1942 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sont défendus. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 550.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1698 et 1705. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 1698.
