Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Les amendements identiques n° 127 de Mme Lise Magnier, 1007 de Mme Jennifer De Temmerman et 2080 de M. Jean François Mbaye sont défendus. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 587, 716 et 964. L'amendement n° 587 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 716.
L'amendement n° 964 de M. Fabrice Brun est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de deux amendements, n° 1452 et 530, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1452 de M. Julien Aubert est défendu. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement n° 530.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 588, 717 et 965. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 588.
La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir les amendements n° 1068, 1069 et 1070, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 1067, 1233, 394 et 1708, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1067 de M. François-Michel Lambert et 1233 de M. Guy Bricout sont défendus. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement n° 394.
Je suis saisie de huit amendements, n° 674, 1058, 661, 1057, 1171, 1423, 1487 et 1692, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 674 et 1058 sont identiques, ainsi que les amendements n° 1171, 1423, 1487 et 1692. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 674.
L'amendement n° 661 de Mme Véronique Louwagie et les amendements n° 1057 et 1171 de M. Charles de Courson sont défendus. La parole est à M. Hervé Pellois, pour soutenir l'amendement n° 1423.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1396, 619 et 1504. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 1396.
Je suis saisie de deux amendements, n° 693 et 907, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 693.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1613 et 2028. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement n° 1613.
La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir les amendements n° 1746 et 1748, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 1812, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
Le sous-amendement n° 2135 de Mme Jennifer De Temmerman est défendu. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement n° 2116.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
