Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1328 et 1735. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement n° 1328.
Madame Rubin, toutes les réponses concernant les amendements à l'article 9 et après l'article 9 ont été données, en votre absence, de façon globale, par M. le rapporteur général et par M. le secrétaire d'État.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 984, 1132, 1167, 1542 et 1563, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 984, 1132, 1167 et 1542 sont identiques. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 984.
L'amendement n° 1132 de M. Aurélien Taché est défendu. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 1167.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 1391, 1272, 986, 1169 et 1544, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1391 et 1272 sont identiques, de même que les amendements n° 986, 1169 et 1544. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 1391 de la commission des finances.
L'amendement identique n° 1272 de Mme Sylvia Pinel est défendu. Les amendements identiques n° 986 de Mme Sylvia Pinel, 1169 de M. Stéphane Peu et 1544 de M. François Pupponi sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisie de deux amendements, n° 370 et 367, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement n° 370.
Les amendements identiques n° 985 de Mme Sylvia Pinel, 1168 de M. Stéphane Peu et 1543 de M. François Pupponi sont défendus.
Les amendements identiques n° 174 de M. Éric Pauget, 275 de M. Fabrice Brun et 1141 de Mme Isabelle Valentin sont défendus.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1392 et 1564. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 1392 de la commission des finances.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1393 et 1506. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 1393.
