Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier

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Je suis saisie de plusieurs amendements identiques n° 331, 397, 640 et 1049. Les amendements n° 331 de Mme Véronique Louwagie et 397 de Mme Patricia Lemoine sont défendus. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 640.

Vous avez toujours eu le droit de vous exprimer dans le cadre de notre règlement, madame la députée.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 615 et 1804. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 615.

Je suis saisie de trois amendements, n° 154, 745 et 1225, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 154 et 745 sont identiques. L'amendement n° 154 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 745.

La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 1395 rectifié de la commission des finances.