Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'amendement n° 258 de M. Éric Pauget est défendu. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de deux amendements, n° 935 et 1357, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 935.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 696, 1079, 1416, 1656 et 2006. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 696.
L'amendement n° 2006 de M. Jean-Philippe Nilor a été défendu. La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 1080, 1418, 1657 et 2008. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 1080.
Je suis saisie de deux amendements, n° 1358 et 1359, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement n° 1358.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 835, 1763, 872 et 873, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 835.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement n° 1763. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Monsieur Zulesi, vous avez à nouveau la parole, cette fois pour défendre les amendements n° 872 et 873 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 46 Contre 2
Je suis saisie de deux amendements, n° 1471 et 1922, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement n° 1471.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir les amendements n° 698, 699, 700 et 701, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de trois amendements, n° 894, 1571 et 2001, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 894 et 1571 sont identiques. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement n° 894.
En fait, ce n'est pas un débat entre vous et M. le ministre délégué, monsieur de Courson.
Il serait agréable pour nous tous que vous ne transformiez pas le débat en tête-à-tête entre vous et le ministre délégué. Vous avez la parole, monsieur le ministre délégué.
Monsieur de Courson, je sais que vous rêvez d'un tête-à-tête avec le ministre délégué mais l'hémicycle n'est peut-être pas le lieu le plus propice.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir les amendements n° 741 et 742, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 334, 890 et 926. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 334.
L'amendement n° 890 de Mme Séverine Gipson est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 926.
Je suis saisie de sept amendements, n° 826, 253, 336, 630, 892, 925 et 1808, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 253, 336, 630, 892, 925 et 1808 sont identiques. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 826.
