Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
29 interventions trouvées.
Les amendements n° 253 de M. Éric Pauget, 336 de Mme Véronique Louwagie, 630 de Mme Marie-Christine Dalloz et 892 de Mme Séverine Gipson sont défendus. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 925.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 618, 754, 1421 et 617, portant article additionnel après l'article 10 et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 618, 754 et 1421 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 618.
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir les amendements n° 1331 et 1353, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune
Je suis saisie de deux amendements, n° 55 et 1574, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 55.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 768, 838, 1258 et 1570. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement n° 768.
L'amendement n° 838 de M. Max Mathiasin est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 1258.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 766, 839, 1253 et 2003. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement n° 766.
La parole est à M. Brahim Hammouche, pour soutenir les amendements n° 883, 881 et 882, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1265 et 1356. L'amendement n° 1265 de Mme Laurence Trastour-Isnart est défendu. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement n° 1356.
