Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, n° 289, 389 et 265, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 289 de Mme Marie-Christine Dalloz et 389 de M. Joël Aviragnet, identiques, sont défendus. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 265.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 54 et 390. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 54.
Je suis saisie de trois amendements, n° 293, 391 et 66, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 293 et 391 sont identiques. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 293.
Les amendements n° 391 de Mme Christine Pires Beaune et 66 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 691, 786, 1369, 1537, 1575, 1576, 1578, 2093, 637, 2065 et 1129, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 637 et 2065 sont identiques. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 691.
L'amendement n° 786 de M. Christophe Naegelen est défendu. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l'amendement n° 1369.
Les amendements n° 1575, 1576 et 1578 de M. François Pupponi sont défendus. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 2093 du Gouvernement.
Les amendements identiques n° 637 de Mme Marie-Christine Dalloz et 2065 de M. Joël Aviragnet sont défendus. L'amendement n° 1129 de M. Christophe Jerretie est également défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 323, 639, 952, 1562, 1580 et 1772. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 323.
Les amendements n° 639 de Mme Marie-Christine Dalloz et 952 de Mme Valérie Rabault sont défendus. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1562.
Les amendements n° 1580 de M. François Pupponi et 1772 de Mme Sylvia Pinel sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
