Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482, 3417). Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles non rattachés à des missions, s'arrêtant à l'amendement n° 2679 portant article additionnel après l'article 31.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles non rattachés à des missions, s'arrêtant à l'article 37.