Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3321 et 3489. L'amendement n° 3321 de M. M'jid El Guerrab est défendu. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement n° 3489.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 211 rectifié, 1088 rectifié, 1881 rectifié, 2887, 3002 et 3022. L'amendement n° 211 rectifié de M. David Lorion est défendu. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 1088 rectifié.
L'amendement n° 1881 rectifié de M. Aurélien Taché est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 2887.
Les amendements n° 3002 de Mme Sylvia Pinel et 3022 de M. François Pupponi sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 2337, 2767 et 3076. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement n° 2337.
Les amendements n° 2767 de M. Paul Molac et 3076 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 2336 rectifié, 2768 et 3077. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement n° 2336 rectifié.
Les amendements n° 2768 de M. Paul Molac et 3077 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de deux amendements, n° 326 et 2738, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 326 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à M. Sylvain Templier, pour soutenir l'amendement n° 2738.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1915 et 1917. L'amendement n° 1915 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 1917.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 948, 1172 et 1799. L'amendement n° 948 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 1172.
Les amendements identiques n° 1 de M. Vincent Descoeur, 1774 de M. Paul-André Colombani et 2986 de Mme Sandra Pinel sont défendus.
Je suis saisie de six amendements identiques, n° 212, 1101, 1879, 2892, 3004 et 3025. L'amendement n° 212 de M. David Lorion est défendu. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 1101.
Les amendements identiques n° 1879 de M. Aurélien Taché et 2892 de M. Thibault Bazin sont défendus. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 3004.
Les amendements identiques n° 213 de M. David Lorion, 1097 de M. Stéphane Peu, 1877 de M. Aurélien Taché, 2890 de M. Thibault Bazin, 3003 de Mme Sylvia Pinel et 3027 de M. François Pupponi sont défendus.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 3114, 2621, 2771 et 3315. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3114 de la commission des finances.
Sur l'amendement n° 3472, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement identique n° 2621 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 2771.
L'amendement identique n° 3315 de Mme Patricia Lemoine a donc été défendu. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 50 Contre 1
Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 3115, 1921, 2893, 3166 et 3376. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3115 de la commission des finances.
