Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'amendement identique n° 1921 de Mme Véronique Louwagie est donc défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 2893.
L'amendement identique n° 3376 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de trois amendements, n° 1770, 2343 et 2803, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1770 et 2343 sont identiques. L'amendement n° 1770 de M. Paul-André Colombani est défendu. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement identique n° 2343.
La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2772 et 3311. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 2772.
Je suis saisie de trois amendements, n° 2773, 2609 et 1675, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2773 de M. Bertrand Pancher et 2609 de M. Dominique Potier sont défendus. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1675.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 3026 et 3295. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 3026.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 3397 et 3561. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 3397.
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir les amendements n° 3434 et 3437, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
