Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 63 et 454. L'amendement n° 63 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement n° 454.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de trois amendements de suppression de l'article, n° 1346, 2774 et 3196. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 1346.
Sur le vote de l'article 32 et de l'amendement n° 3180, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 33 Contre 6
