Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, n° 2753, 1768 et 3236, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1768 et 3236 sont identiques. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement n° 2753.
L'amendement identique n° 3236 de Mme Émilie Cariou a été défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Étant donné qu'ils sont soumis à une discussion commune, je pensais que vous les aviez défendus conjointement. Je vous en prie, vous disposez de deux minutes pour défendre l'amendement n° 3236.
Je suis saisie de trois amendements, n° 2754, 1767 et 3237, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1767 et 3237 sont identiques. L'amendement n° 2754 de M. Matthieu Orphelin est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 1767.
Je suis saisie de deux amendements, n° 3266 et 3427, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour soutenir l'amendement n° 3266.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir les amendements n° 841 et 842, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 2612, 2611, 3234 et 2613, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l'amendement n° 2612.
Mme Claudia Rouaux vient de défendre l'amendement n° 2611. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement n° 3234.
L'amendement n° 2613 de M. Gérard Leseul a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Sur l'amendement n° 2714, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 2711 et 2714, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour les soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 2 Contre 39
