Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de quatre amendements, n° 67, 337, 425 et 453, tendant à supprimer l'article 41. Les amendements n° 67 de Mme Véronique Louwagie et 337 de Mme Sylvia Pinel sont défendus. La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l'amendement n° 425.
L'amendement n° 453 de M. Éric Coquerel est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir les amendements n° 339, 340 et 342, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir les amendements n° 2832 et 2836, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir les amendements n° 2838, 2801 et 2839, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
