Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir les amendements n° 1771 et 2844, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements, n° 3240 et 2818, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement n° 3240.
Sur l'amendement n° 3364, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 2818 de M. Charles de Courson est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 233, 246 et 2956. Les amendements n° 233 de M. Philippe Naillet et 246 de M. David Lorion sont défendus. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement n° 2956.
Je suis saisie de deux amendements, n° 2815 et 1372, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 2815.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 3 Contre 37
