Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier

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La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir les amendements n° 922 et 920, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir les amendements n° 465, 464 et 463, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.