Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de cinq amendements, n° 1635, 1644, 1949, 1950 et 1948, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sylvain Templier, pour soutenir les amendements n° 1635 et 1644, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les amendements n° 1949, 1950 et 1948 de M. Matthieu Orphelin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
