Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 11 et 52, qui font l'objet du sous-amendement n° 144. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement n° 11.
La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Je suis saisie de six amendements, n° 1, 9, 62, 76, 120 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1, 9, 62, 76 et 120 sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1.
Les amendements n° 62 de M. David Habib et 76 de M. Philippe Michel-Kleisbauer sont défendus. La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir l'amendement n° 120.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 44 Contre 2
