Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
(Article 2)
Les interventions de Laetitia Saint-Paul
Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Sur l'article 2, je suis saisie par les groupes La République en marche et Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 18.
La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 36 Contre 1
