Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
(Article 3)

Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de six amendements, n° 8, 13, 61, 77, 121 et 75, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 8, 13, 61, 77 et ...

Sur les amendements n° 8 et identiques, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques n° 77 de M. Philippe Michel-Kleisbauer et 121 de M. Yannick Favennec-Bécot sont défendus. La parole est à M. Julien Aubert, p...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 36 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements, n° 58 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l'amendement n° 58.

L'amendement n° 28 de M. Julien Aubert est défendu. Mme la rapporteure a donné un avis défavorable en s'exprimant sur l'amendement précédent.

Je suis saisie de deux amendements, n° 56 et 39, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l'amendement n° 56.

Sur les articles 4, 5, 6 et 7, je suis saisie par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'article 3, tel qu'il a été amendé.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 42 Contre 0