Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 24.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 87 Contre 0
La parole est à M. Grégory Labille, pour soutenir les amendements n° 83 et 84, portant article additionnel après l'article 1er . Ils peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Grégory Labille, pour soutenir l'amendement n° 82, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 134 de M. le rapporteur.
La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir les amendements n° 63 et 65, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 15, 71, 87 et 67, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 15 et 71 sont identiques. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement n° 15.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 109, 7, 69 et 68, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l'amendement n° 109.
La parole est à Mme Jacqueline Dubois, pour soutenir les amendements n° 69 et 68, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Grégory Labille, pour soutenir les amendements n° 86 et 85, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l'amendement n° 18.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 76 Contre 0
Je suis saisie de trois amendements, n° 39, 59 et 96, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 39 et 59 sont identiques. La parole est à M. Grégory Labille, pour soutenir l'amendement n° 39.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 37, 56 et 95. La parole est à M. Grégory Labille, pour soutenir l'amendement n° 37.
Les amendements n° 56 de M. Patrick Hetzel et 95 de Mme Sonia Krimi sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 38 et 58. La parole est à M. Grégory Labille, pour soutenir l'amendement n° 38.
Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 60, 76 et 104, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l'amendement n° 60.
L'amendement n° 49 de M. le rapporteur, de clarification, fait l'objet de deux sous-amendements n° 138 et 136. La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir le sous-amendement n° 138.
Sur l'amendement n° 114, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 131 et 132 de Mme Souad Zitouni sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 63 Contre 7
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 64 Contre 6
