Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Annie Chapelier.
La discussion générale est close. Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.
