Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de loi visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (n° 4660).
Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La discussion générale est close. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 22 Contre 32
