Lutte contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
(Discussion générale)

Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La discussion générale est close. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.