Libre choix des communes en matière d'eau et d'assainissement
(Présentation)
Les interventions de Laetitia Saint-Paul
Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
