Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2319 et 3264. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 2319.
La parole est à Mme Valérie Gomez-Bassac, pour soutenir les amendements n° 2937 et 2938, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 325 et 1290. L'amendement n° 325 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1290.
La parole est à M. Lionel Causse, pour soutenir les amendements n° 3 et 5, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1293 et 2800. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1293.
La parole est à Mme Valérie Petit, pour soutenir les amendements n° 2990, 3084 et 2996, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements, n° 2635 et 379, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Testé, pour les soutenir.
Je suis saisi de trois amendements n° 531, 2322 et 2376, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 531 et 2322 sont identiques. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 531.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements n° 410 et 411, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
