Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 20 quinquies)

Je suis saisie de trois amendements, n° 1312, 1311 et 2588, pouvant être soumis à une discussion commune et qui visent à rétablir l'article 20 quinquies . Les amendements n° 1311 et 2588 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements n° 1312 et 1311 en présentation groupée.