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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Article 20 quinquies
Mots-clés
bailleur
HLM
locataire
logement
logements sociaux
stationnement
Documents législatifs
Rapport N° 4721 (3589 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thibault Bazin
(
840 mots
)
Guillaume Vuilletet
(
546 mots
)
Stéphane Peu
(
341 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
172 mots
)
Mickaël Nogal,
rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
(
157 mots
)
Richard Lioger
(
115 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
50 mots
)
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