Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'amendement n° 2348 n'est pas défendu. Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 479, 1352, 2378, 2611 et 3180. Les amendements n° 479, 1352 et 2378 ne sont pas défendus. La parole est à M. Hervé Saulignac pour soutenir l'amendement n° 2611.
La parole est à M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir les amendements n° 3401 et 3275, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. L'amendement n° 3275 fait l'objet d'un sous-amendement n° 3467.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir le sous-amendement n° 3467 à l'amendement n° 3275, et pour donner l'avis de la commission sur les amendements.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 608, 624 et 3266. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 608.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 482, 1353, 2379, 2612 et 1316, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 482, 1353, 2379 et 2612 sont identiques. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 482.
L'amendement n° 2379 de M. Stéphane Peu est défendu. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 2612.
