Accord france-république de maurice en matière de défense
(Vote sur l'article unique)

J'ai été saisie tardivement de la demande de scrutin public : c'est pourquoi, avec votre accord, et pour ne pas perdre de temps, nous n'attendrons pas les cinq minutes requises entre l'annonce et le scrutin. Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 28 Contre 1