Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324, 4755).
Sur le vote de l'article unique du projet de loi, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 32 Contre 3
