Vote par correspondance
(Discussion d'une proposition de loi)
Les interventions de Laetitia Saint-Paul
Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (n° 3039, 4969).
