Consommation de produits contenant des additifs nitrés
(Discussion d'une proposition de loi (procédure de législation en commission))

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n° 4830, 4967). La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l'article 107-3 du r...