Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (n° 4852, 4963).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant aux amendements n° 8 et 6 portant article additionnel après l'article 2.
L'amendement n° 4 n'est pas défendu. Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 2, n° 8 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 8.
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements n° 9 et 12, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi est rejetée.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (n° 4852, 4963).
La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Avant de passer à l'orateur suivant, j'informe l'Assemblée que, sur l'article 1er , l'article 2, l'amendement n° 14, l'amendement n° 10 et sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est...
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Je mets aux voix l'article 1er . Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous préciser vos avis ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 11 Contre 25
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 11 Contre 31
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements n° 14 et 15, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 13 Contre 30
Je suis saisie de trois amendements, n° 10, 11 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements n° 10 et 11.
Madame Rouaux, même si le Gouvernement s'est déjà exprimé, nous sommes en discussion commune et vous soutenez l'amendement n° 1.
J'ai noté que la commission et le Gouvernement étaient défavorables aux trois amendements en discussion commune. Je mets aux voix l'amendement n° 10.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 17 Contre 20
