Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, nos 107 et 108, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur, pour les soutenir.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 113.
