Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
