Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi d'orientation des mobilités (no 2372).
La parole est à Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à Mme Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à Mme Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Lacroute.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités, tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 116 Contre 49
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : la pollution de l'air est à l'origine de 48 000 décès par an ; c'est la troisième cause de mortalité après l'alcoolisme et le tabagisme. La pollution de l'air extérieur représente, pour la collectivité, un coût annuel total de 100 milliards d'euros, dont une large part tient aux coûts de santé. Cette pollution...