Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de quatre amendements, nos 2018, 1972, 2012 et 2098, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1972 et 2012 sont identiques. La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l'amendement no 2018.
La parole est à M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, pour donner l'avis de la commission sur ces quatre amendements.
Nous en venons à l'amendement no 2583, sur lequel je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour le soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 24 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 13 Contre 11
