Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (no 2455).

J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. J'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 51, 65 et 79. La parole est à M. Dino Cinieri, pour...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 66 et 114. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 66.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 63, 67 et 86. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 63.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 59 et 64. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 59.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 61, 68 et 91. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 61.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 62, 69 et 116. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 62.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 71 et 117. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 71.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 74 et 119. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 74.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 77 et 120. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 77.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 56 et 111. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 56.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 102 et 110. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 102.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 78 et 108. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 78.

Nous avons achevé l'examen des amendements. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote par scrutin public sur le projet de loi aurait lieu demain, après les questions au Gouvernement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nos 2416, 2436).

Nous en venons aux amendements identiques nos 1 et 57, sur lesquels je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, pour soutenir l'amendement no 1.

La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 22 Contre 26

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 112 et 327. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 112.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 214 et 499. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 214.