Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Après l'article 3 bis)

Je suis saisie de deux amendements, nos 945 et 344, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 945 n'est pas défendu. La parole est à M. Benoit Potterie, pour soutenir l'amendement no 344.

La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 343, 436, 969, 1127 et 1401. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement no 343.

Le règlement prévoit deux prises de parole après que le ministre a donné son avis sur un amendement. Pour avoir donné la parole à quatre orateurs, je pense être parfaitement dans les clous.