Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission a supprimé l'article 11 octies. Je suis saisie de trois amendements, nos 490, 402 et 868, tendant à le rétablir, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 402 et 868 sont identiques. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 490.
L'amendement no 868 de M. Raphaël Schellenberger est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
