Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 491, 118, 106 et 504, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 491.
L'amendement no 106 de M. Éric Pauget est défendu. La parole est à Mme Jacqueline Dubois, pour soutenir l'amendement no 504.