Respect des principes de la république
(Article 21)

C'est moi qui, hier, ai évoqué l'intérêt supérieur de l'enfant : je voudrais donc apporter une précision. Pardon de vous contredire, cher collègue, mais cette notion relève du droit international : elle est définie très clairement dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant. Nous devons être très vigilants à ce sujet : ...

Une fois n'est pas coutume, je vais abonder dans votre sens, monsieur Corbière. Le débat soulevé par l'article 21 est très délicat. Comme de nombreux autres sujets évoqués dans ce projet de loi, nous nous devons de l'aborder avec mesure et pondération, afin de chercher un chemin d'équilibre. Or cela s'avère particulièrement délicat au vu des qu...

Je veux bien croire qu'il existe des cas de radicalisation ou de déviance, quelle qu'elle soit, dans le cadre de l'instruction en famille, mais cela peut aussi se retrouver ailleurs, y compris dans l'école publique. Seuls deux tiers des enfants dont l'instruction se fait en famille sont concernés par des contrôles. Pardon si je pose une questi...

…mais de façon insuffisante, lacunaire et hétérogène. Allons plus loin, et soyons réellement ambitieux pour nos enfants, plutôt que de stigmatiser certains et de diviser à nouveau notre société !

Il importe de rappeler – vous l'avez dit, monsieur le ministre, mais sans aller, si je ne me trompe, jusqu'au bout de votre propos – que le projet de loi que nous sommes en train d'examiner est relatif aux valeurs de la République, comme le suggère son titre. Cessons donc, et surtout sur certains bancs, de montrer systématiquement du doigt une ...

Vous avez ensuite, monsieur le ministre, fait un lien que je ne comprends pas bien entre le confinement et la scolarisation à domicile. Je vais m'efforcer de nuancer mon propos, afin que nous nous comprenions bien. Le confinement n'a pas été vécu de la même manière par tous les enfants de nos territoires, et il a montré que l'école publique tel...

J'ai évoqué tout à l'heure certains efforts réalisés, comme le dédoublement des classes, qui était une bonne chose pour les enfants, mais on peut également considérer que des efforts conséquents restent à faire. Je le répète : je préférerais que les moyens que vous souhaitez attribuer servent à aller plus loin dans le dédoublement de classes et...

En matière d'effectifs, la question n'est pas de donner un chiffre pour le principe, et vous nous avez fait là un beau numéro de langue de bois.

Vous dites que, dès qu'un enfant est concerné, c'est très grave et très important, et je ne crois pas que nous ayons dit le contraire, mais nous vous demandons des chiffres précis et voulons savoir quels sont les contrôles que vous évoquez, pour savoir de quoi nous parlons exactement. Donnez-nous un bilan exhaustif et chiffré afin de nous perme...