Responsabilité pénale et sécurité intérieure

À l'inverse de M. Pauget, les membres du groupe Socialistes et apparentés souhaiteraient plutôt que le montant de l'amende forfaitaire diminue. De fait, même si elle a un champ d'application particulièrement limité, cette disposition soulève un problème, car elle vise principalement les vols à l'étalage, y compris les vols de nourriture. Or ceu...

Je vous remercie pour ces réponses. Loin de moi l'idée de lancer des polémiques inutiles, seulement, le sujet me semble important. Je ne remets nullement en cause le principe que vous évoquez, le souci d'accélérer les procédures et de soulager les magistrats. L'état de nécessité permet d'écarter la peine. Je devrais donc être soulagée par la p...

Je ne remets pas en cause le fait que cette mesure soit nécessaire et demandée. En revanche, vous l'avez dit vous-même, cette procédure implique une contrainte physique. Par ailleurs, nous sommes dans un contexte de défiance généralisée – je me suis attardée sur ce sujet à l'occasion de la défense d'une motion de rejet préalable –, particulière...

Monsieur le ministre de l'intérieur, je vous rejoins pleinement : le sujet dont nous allons débattre revêt une importance majeure pour notre société, une société du commun où chacun doit pouvoir trouver sa place et évoluer dignement, en toute sérénité, où chacun doit pouvoir se sentir en sécurité. À l'heure de la surenchère sécuritaire, où les...

Chers collègues, je vous répondrai sur la forme et sur le fond. Sur la forme, il a été décidé, au début de ce quinquennat, de fusionner la motion de rejet et la motion de renvoi en commission. Dès lors, seule une motion de rejet permet d'ouvrir un débat préalable. Sur le fond, je suis presque inquiète de vos propos : ils montrent une foncière...