Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Article 17)

Monsieur le président, si vous le permettez je défendrai également l'amendement n° 328 rectifié, qui s'inscrit dans le même esprit. Comme l'a précisé ma collègue Danièle Obono, nous présentons un amendement de suppression pour une raison très simple. Nous avons eu l'occasion d'en débattre : la police est confrontée à un problème d'effectifs. Q...